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Canada's Coolest School Trip

Conditions d’utilisation du site

1. Introduction

Bienvenue dans le site Web du programme canadien La sortie scolaire la plus cool au Canada (ci-après, « site La sortie scolaire la plus cool au Canada »). Les Entreprises Canadian Geographic élaborent et tiennent à jour le site La sortie scolaire la plus cool au Canada au nom des partenaires du programme canadien La sortie scolaire la plus cool au Canada, à savoir Parcs Canada, la Fédération canadienne de la faune et Historica Canada (ci-après, « partenaires du programme »). En utilisant le site La sortie scolaire la plus cool au Canada, vous vous engagez, sans restriction, à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après, « conditions ») ainsi qu’à toutes les autres modalités, règles et politiques énoncées ou auxquelles vous pourriez être assujetti lors de l’utilisation du site La sortie scolaire la plus cool au Canada. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site La sortie scolaire la plus cool au Canada. 

2. Règles de conduite des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site La sortie scolaire la plus cool au Canada, et en fonction de la disponibilité et de votre utilisation du site La sortie scolaire la plus cool au Canada, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions lorsque vous naviguez sur le site La sortie scolaire la plus cool au Canada. Vous vous engagez à : 

  • ne pas utiliser une fausse identité; 
  • ne pas afficher de matériel à des fins commerciales; 
  • ne pas afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser du contenu préjudiciable ou encourageant une conduite préjudiciable, ou qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile;
  • diffamer, abuser, traquer, harceler ou menacer autrui, ou violer d’une quelconque façon les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité;
  • afficher, transmettre, référencer par un lien ou rendre disponibles d’une quelconque autre façon des renseignements, de la documentation ou des logiciels renfermant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie ou tout autre élément nocif ou perturbateur.

3. Propriété du contenu du site Web

Les Entreprises Canadian Geographic détiennent les droits de propriété ou une licence d’utilisation du contenu affiché dans le site La sortie scolaire la plus cool au Canada, incluant toutes les images, toutes les photos, tous les fichiers audio, tous les fichiers vidéo et tous les textes. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé aux présentes conditions, il est interdit de copier, reproduire ou modifier le contenu du site La sortie scolaire la plus cool au Canada. 

4. Téléchargement de contenu vers le site La sortie scolaire la plus cool au Canada 

Le site La sortie scolaire la plus cool au Canada pourrait proposer des outils permettant aux utilisateurs de verser du contenu dans le site. Lorsque vous téléchargez du contenu dans le site La sortie scolaire la plus cool au Canada , vous accordez automatiquement aux partenaires du programme l’autorisation non exclusive, exempte de droits d’auteur et perpétuelle d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de modifier et d’afficher en tout ou en partie le contenu téléchargé à des fins liées au programme canadien La sortie scolaire la plus cool au Canada , et ce, sans frais ni aucune autre forme d’indemnisation et sans autre avis et permission supplémentaire. 

5. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Avis de non-responsabilité général : LES SERVICES ET LE CONTENU PROPOSÉS SUR CE SITE OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI SONT OFFERTS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER). NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXEMPT DE BOGUES, D’ERREURS, DE VIRUS, DE PROBLÈMES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’EN LIMITER L’UTILISATION. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE ET À LA FIABILITÉ DU CONTENU.

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6. Modifications

Les Entreprises Canadian Geographic se réservent le droit, à son entière discrétion, de modifier de quelque façon que ce soit les présentes conditions, en totalité ou en partie, et ce, à tout moment. À l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu’un avis en est donné sur le site La sortie scolaire la plus cool au Canada. Veuillez consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de voir si des modifications y ont été apportées. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site La sortie scolaire la plus cool au Canada. Votre utilisation continue du site La sortie scolaire la plus cool au Canada après que de telles modifications ont été apportées signifiera que vous acceptez ces modifications. 

7. Liens vers les sites de tierces parties

Le site La sortie scolaire la plus cool au Canada peut proposer des liens vers d’autres sites Web, y compris les sites d’annonceurs et de commanditaires qui ne relèvent pas des Entreprises Canadian Geographic (ci-après, « sites de tierces parties »). Ces hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Les Entreprises Canadian Geographic ne se font pas le promoteur des sites de tierces parties ni des produits ou du contenu qui y sont présentés. Sans restreindre les dispositions de la section 5, la décision de suivre les liens vers les sites de tierces parties relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les Entreprises Canadian Geographic se dégagent de toute responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence ou à la légalité du contenu présenté dans de tels sites. 

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8. Protection des renseignements personnels

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9. Résiliation de l’inscription à La sortie scolaire la plus cool au Canada 

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10. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Chaque partie consent par les présentes à se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection basée sur le lieu. 

11. Dispositions générales

L’entente conclue en vertu des présentes conditions ne concerne que vous, et vous ne pouvez pas céder à autrui vos droits ou obligations. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre vous et les Entreprises Canadian Geographic relativement à l’utilisation du site La sortie scolaire la plus cool au Canada  et de son contenu et remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et les Entreprises Canadian Geographic relativement à l’objet des présentes. Si l’une des dispositions prévues aux présentes est déclarée (en tout ou en partie) nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

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